Spécialiste en droit international des affaires et du marché de l’art, l’avocat parisien dévoile un mécanisme méconnu pour sécuriser les ventes de très haut niveau et de moyen marché, aux enchères comme en gré à gré.

Longtemps pilier du magazine « Connaissance des arts », il est l’auteur du premier livre de référence sur le marché de l’art.

Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque fang.

En 2022, ce masque rarissime avait atteint 5,25 millions d’euros aux enchères à Montpellier. Ses propriétaires originels, qui s’en étaient séparés pour 150 euros, s’estiment lésés. Le dossier sera plaidé à la fin du mois d’octobre devant les tribunaux.

En écho aux lois-cadres simplifiant la restitution des biens culturels ayant été spoliés, il conviendrait qu’une réponse politique et financière appuie les programmes de recherche, encore bien insuffisants, menés par les institutions culturelles et scientifiques.

Eric Schrijver, plasticien et auteur néerlandais, signe aux éditions Les Commissaires anonymes un guide du droit d’auteur « par et pour les artistes ».

Acteurs souvent essentiels du processus artistique, les assistants ne procèdent pourtant qu’à très peu de choix créatifs sans aucun contrôle de l’auteur. Leur qualité de coauteur de l’œuvre finale est donc rarement reconnue a posteriori.

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.

Le 18 février, la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un renvoi après cassation, a débouté l’URSSAF et la Maison des Artistes dans le dossier de la vente Vérité.

Des litiges récents concernant le démontage, la relocalisation ou la recontextualisation d’œuvres créées in situ ont mis en évidence la protection limitée dont elles bénéficient aux États-Unis. Contrairement à la France, comme l’a montré l’affaire récente ayant opposé la succession de Cy Twombly au musée du Louvre.

Les dissensions se creusent entre le producteur de la nouvelle pastille culturelle « Ouh là l’art », accusée de plagiat par l'ancienne co-productrice de « d’Art d’Art ».

Toujours controversé, le droit de suite, généralisé dans l’Union européenne en 2006, vise à aider les artistes les plus pauvres, mais en réalité il profite surtout aux créateurs les plus cotés.

L’instrumentalisation diplomatique récente des transferts d’œuvres et d’objets issus de l’Afrique subsaharienne doit inquiéter tant la représentation nationale que les acteurs du marché de l’art.

Art du multiple, la photographie peut engendrer la création de nombreuses formes de supports, dont le marché et le droit ont su se saisir non sans peine.

Face à la fermeture des lieux culturels, plusieurs organisations professionnelles de la culture ont déposé des recours en référé-liberté devant le Conseil d’État les 15 et 16 décembre.

La Cour de cassation a tranché : « La Cueillette des pois », toile de 1887 signée Camille Pissarro, sera restituée aux dix-huit descendants de son propriétaire.

Si, dès 1943, le législateur a su mettre en place un cadre juridique permettant de restituer, encore aujourd’hui et sans indemnisation, toute œuvre spoliée, encore faut-il pouvoir apporter les preuves nécessaires à la recevabilité d’une telle action.

Quarante ans après la dation exceptionnelle concernant l’œuvre de Picasso, le mécanisme ne semble plus connaître le même engouement. Si des évolutions l’ont profondément marqué, d’autres restent à envisager pour en assurer la pérennité et surtout l’attrait.