Après le Sénat, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité ce texte destiné à faciliter la restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation.

Après le vol du Louvre, la chambre haute s’est saisie du sujet, en présence de la ministre de la Culture, lors de la séance publique du 6 janvier 2026.

La proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs ne bénéficiant pas du régime des intermittents du spectacle n’a pas été adoptée.

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.

Mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.