C’est un jalon essentiel dans la politique de restitution des œuvres d’art pillées durant la colonisation. Les députés ont voté à l’unanimité des présents dans l’hémicycle, ce 13 avril 2026, par 170 voix, la nouvelle loi offrant un cadre juridique pour simplifier les demandes en nombre grandissant. Ce texte « ouvre une nouvelle page de notre Histoire » et permettra « d’apaiser les mémoires », s’est réjoui Catherine Pégard, récemment nommée ministre de la Culture. Soulignant « l’enjeu culturel, diplomatique, politique et éthique qui en découle pour notre pays, à l’échelle du continent africain mais aussi du monde », elle a notamment rappelé le rôle joué par le rapport La restitution du patrimoine culturel africain, vers une nouvelle éthique relationnelle, rédigé par Felwine Sarr et Bénédicte Savoye.
Déjà adoptée au Sénat en janvier, cette loi-cadre facilitera la remise des biens par décret sans devoir passer par des lois d’espèce, au cas par cas, en raison du caractère inaliénable des collections publiques hexagonales. Elle permettra « d’organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité », a défendu la locataire de la Rue de Valois.
Il suffira désormais d’obtenir l’accord de deux commissions. La consultation d’un comité scientifique bilatéral – composé de chercheurs français et des pays d’origine des objets volés – sera obligatoire, ainsi que celle d’une commission où le Parlement sera représenté. Le texte ne concerne que les œuvres acquises entre 1815 et 1972, soit entre le début du Second Empire colonial français et l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco ayant posé les bases d’un régime de restitution dans le droit international. La nouvelle loi votée par les parlementaires complète deux lois-cadres adoptées en 2023, l’une sur les biens spoliés par les nazis, l’autre concernant les restes humains.
Promis en 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours à Ouagadougou, au Burkina Faso, le texte entend apporter une réponse adaptée aux demandes de restitutions, dont les premières remontent au lendemain des indépendances, et qui se sont par le passé heurtées à des musées occidentaux peu enclins à les prendre en compte.
« Pour mesurer la portée historique de ce texte, il suffit de constater l’intérêt qu’il suscite au-delà de nos frontières, a plaidé Catherine Pégard. Pour de nombreux pays, cette loi apparaît en effet comme une main tendue favorisant le renouvellement et l’approfondissement des liens culturels et internationaux. […] Le retour d’objets à forte valeur symbolique s’accompagne de projets ambitieux, de valorisation du patrimoine et de la formation, notamment à travers la création de nouveaux musées. Ces pays ne souhaitent pas seulement récupérer des biens mal acquis, mais aussi les conserver, les étudier, les exposer. Et ce sont les populations, et notamment les plus jeunes, qui en bénéficieront avant tout. »
Pionnière en Europe, la France a restitué les 26 trésors d’Abomey au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Le tambour parleur dit « Djidji Ayokwê » a été rendu à la Côte d’Ivoire en février dernier.
