Contrairement aux intermittents du spectacle, les artistes-auteurs – écrivains, traducteurs, scénaristes, mais aussi plasticiens, photographes, commissaires d’exposition ou critiques d’art – ne bénéficient d’aucune assurance chômage leur permettant d’assurer la continuité de leurs revenus. Cette revendication de longue date pour pallier une précarité croissante était de nouveau sur le devant de la scène avec l’examen au Sénat, le 18 décembre, d’une proposition de loi portée par Monique de Marco, élue écologiste de Gironde et vice-présidente de la commission de la culture.
Le rapport au nom de la commission des affaires sociales sur cette proposition de loi rappelle que, si les niveaux de rémunération sont très divers selon les secteurs, les revenus des peintres étaient de 24 000 euros en moyenne en 2022, avec des rentrées d’argent aléatoires. Les jeunes diplômés sont notamment surexposés aux difficultés économiques liées à un marché de l'art particulièrement compétitif. Sur les promotions 2017-2021, 56 % des étudiants sortis des Beaux-arts de Paris gagnent moins de 15 000 euros par an. Le rapport de Bruno Racine, remis au ministre de la Culture en 2020, faisait déjà état d'une érosion des revenus artistiques, avec des effets particulièrement marqués pour les femmes et les jeunes.
La proposition de loi évoquait « la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs répondant à des conditions de ressources et de niveau de revenu d'activité antérieur sur les douze derniers mois. Son montant, proportionnel aux revenus d'activité perçus l'année précédente, dans la limite d'un plancher, serait fixé par décret mais ne pourrait être inférieur à 85 % du Smic. Il serait versé par France Travail et financé par le régime d'assurance chômage de l'Unédic ». Les dépenses projetées de ce nouveau régime étaient estimées « de l’ordre de 230 millions d’euros ». « Un seuil d'ouverture des droits ajustés à 900 heures rémunérées au Smic réduirait d'au moins 44 500 personnes le nombre de bénéficiaires éventuels », précise le rapport.
Dans une tribune au Monde, publiée le 15 décembre, un collectif plaidait en ces termes pour l’ouverture de l’assurance chômage aux artistes-auteurs : « Nous chérissons la création : celle qui nous relie, nous éveille, nous interroge et nous rend libres. Elle accompagne nos vies, façonne notre imaginaire collectif et demeure l’un des lieux où se construit notre capacité d’émancipation. Pourtant, celles et ceux qui sont à l’origine de toute œuvre continuent d’exercer dans un angle mort de la protection sociale. Créer est un métier ; il est temps de reconnaître pleinement la condition des artistes-auteurs en leur ouvrant les droits à l’assurance-chômage ».
Défendu par la gauche, balayé par la ministre de la Culture Rachida Dati qui estime qu'il transformerait les auteurs en « fonctionnaires de l'art subventionnés par l'assurance chômage », le projet de loi visant à garantir la continuité de revenus pour près de 110 000 artistes-auteurs – un système qui fonctionne déjà dans d’autres pays, en Belgique et en Irlande – n’a pas été adopté.