Trois œuvres du XVe siècle, spoliées entre 1933 et 1945, ont été restituées le 18 avril 2023. Cette opération a été réalisée grâce aux recherches des ayants droit de leurs propriétaires menées par les musées qui détenaient jusqu’ici les œuvres et par la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la Culture.
Il s’agit de deux tableaux. D’une part, Scène de bataille : Siège de Carthage par Scipion Émilien appartenant à l’école florentine ; de l’autre, une Vierge à l’Enfant de l’école padouane. La troisième œuvre est une sculpture de l’entourage de Gil de Siloé intitulée Vierge de Pitié.
Les toiles se trouvaient respectivement au musée des beaux-arts d’Angers et au musée de Picardie à Amiens. Spoliées aux collectionneurs allemands Ernst et Agathe Saulmann, elles ont ensuite figuré dans la collection d’Hermann Goering, avant d’être rapatriées en France à la Libération.
La sculpture a quant à elle été retrouvée chez un marchand d’art allemand en 1945, puis envoyée en France. Son propriétaire a récemment été identifié par la chercheuse Nadine Bauer. Il s’agit d’Harry Fuld junior, un industriel et collectionneur de Francfort dont la collection fut confisquée et vendue en 1943. La pièce avait ensuite été envoyée en France par erreur.
Placés sous la responsabilité du Louvre, ces biens étaient classés « Musées nationaux Récupération » (MNR), une appellation qui désigne encore 2 200 œuvres retrouvées en Allemagne à la fin de la guerre puis ramenées en France sans avoir été restituées à leurs propriétaires légitimes. Confisquées le plus souvent à des familles juives, elles ont été confiées à la garde de musées nationaux au début des années 1950.
Si leur statut leur permet d’être restituées sans procédure législative en cas de spoliation avérée, ce n’est toujours pas le cas des œuvres figurant dans les collections publiques, auxquelles s’applique le principe d’inaliénabilité. La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a ainsi présenté au Conseil des ministres de ce mercredi 19 avril 2023 un projet de loi qui permettrait de faciliter la restitution des objets spoliés par les nazis et dans les territoires qu’ils ont occupés, contrôlés ou influencés.
Selon le ministère de la Culture, « le projet de loi-cadre présenté ce jour va permettre de faciliter le processus de restitution des œuvres spoliées relevant du domaine public de l’État et des collectivités territoriales. Il crée dans le code du patrimoine une dérogation au principe d’inaliénabilité limitée aux différentes formes de spoliations liées à des persécutions antisémites perpétrées pendant la période nazie : la personne publique prononcera la sortie du domaine public de tout bien culturel qui s’est révélé avoir été spolié entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, aux seules fins de sa restitution à ses propriétaires légitimes. La décision de sortie des collections ne pourra intervenir qu’après avis d’une commission administrative spécialisée, chargée d’établir les faits, d’apprécier l’existence et les circonstances de la spoliation et de recommander la restitution. Cette mission sera naturellement confiée à la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ».
