Le gouvernement allemand va baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes d’œuvres d’art à un taux réduit de 7 %, répondant ainsi à une demande de longue date des marchands qui se disaient désavantagés par rapport à leurs concurrents d’autres pays en raison du taux actuel de 19 %.
Le gouvernement a approuvé cette réduction, qui entrera en vigueur en janvier 2025. Cette mesure a été prise lors d’une réunion qui s’est tenue hier, et qui a permis d’adopter un ensemble de modifications de la législation fiscale en Allemagne.
« Le taux réduit est un signal important, en particulier en ces temps difficiles, pour le marché de l’art et la contribution culturelle des galeries », a déclaré la ministre allemande de la Culture, Claudia Roth, dans un communiqué.
Jusqu’en 2014, l’Allemagne appliquait un taux de TVA réduit de 7 % sur les ventes d’œuvres d’art, mais elle a été contrainte de le supprimer et d’adopter le taux normal de TVA de 19 % aux marchands, car l’art était exclu d’une liste de biens et de services pouvant bénéficier de taux réduits en vertu d’une directive de l’Union européenne. Seuls les artistes pouvaient appliquer un taux réduit de 7 % sur les ventes directes.
Une nouvelle directive adoptée en 2022 autorise l’application de taux de TVA réduits (pas moins de 5 % du prix total) pour certains biens et services considérés comme « poursuivant des objectifs d’intérêt général », parmi lesquels « la vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités ». Les pays européens sont tenus d’aligner leur législation nationale sur la nouvelle directive d’ici à la fin de l’année 2024.
Le Bundesverband Deutscher Galerien und Kunsthändler (BVDG), l’équivalent en Allemagne du Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), fait pression depuis 10 ans pour la réintroduction du taux réduit de 7 %. Elle affirme que l’application du taux normal de 19 % a entraîné la stagnation du marché de l’art et la fermeture de galeries, et a dissuadé les personnes d’en ouvrir de nouvelles. Le ministère allemand de la Culture a déclaré que la réduction du taux « supprime les déséquilibres fiscaux et renforce le marché de l’art allemand, y compris au niveau international ».
Le BVDG s’est félicité de ce changement, estimant qu’il aidera le marché de l’art allemand. « Il accroît sa compétitivité et le rend apte à affronter l’avenir », a déclaré l’association.
