Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a diffusé un communiqué pour rappeler les nouvelles contraintes qui pèsent sur le marché de l’art dans le cadre des mesures de sanctions contre la Russie en raison de la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine. « L’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil [de l’Union européenne] du 15 mars 2022 interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe d’une valeur supérieure à 300 euros à des personnes physiques ou morales en Russie », précise-t-il. La liste des produits concernés figure à l’annexe XVIII du règlement européen. Sont concernés notamment les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités, les voitures ou encore les chevaux. En outre, poursuit le CVV, « l’interdiction s’applique également aux vins et spiritueux, aux articles de maroquinerie, aux vêtements et aux textiles, aux pierres précieuses et aux perles, aux bijoux, aux articles de joaillerie et d’orfèvrerie, aux monnaies, à l’argenterie, aux porcelaines, verres et cristalleries, aux articles électroniques et électriques, aux montres et aux instruments de musique ». Cette mesure très restrictive devrait peser sur l’ensemble du marché de l’art, antiquaires et maisons de ventes réunies.
Liste des biens frappés par les mesures : EUR-Lex - 32022R0428 - EN - EUR-Lex (europa.eu)
Le Conseil de l’Union européenne. Photo : Wikipedia
