Pendant longtemps, les œuvres d’art ont été exonérées de l’impôt sur la fortune, lequel a ensuite été supprimé sous le premier mandat du président Emmanuel Macron. Or, un amendement proposé par le député Jean-Paul Matteï, puis sous-amendé par le député Philippe Brun, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, envisage de les soumettre à l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), en les considérant comme des « actifs improductifs ». « Les conséquences seraient désastreuses », s’inquiète Mathias Ary Jan, président du SNA, dans une newsletter envoyée ce week-end. Cela entraînerait, selon lui, « une fuite certaine des œuvres d’art et du patrimoine hors de notre territoire alors que nous avons la fierté de représenter plus de 60 % des transactions intracommunautaires. Le dynamisme de la France, depuis quelques années, subirait un coup d’arrêt, une fuite des galeries étrangères installées récemment en France, une défiance des acheteurs français qui défendent notre patrimoine au profit des collectionneurs étrangers ». Dans le contexte actuel de contraction du marché et de difficulté des professionnels, « cette nouvelle taxe fiscale va accroître la prudence et l’indécision des collectionneurs français quel que soit le montant de leurs achats car cet amendement instaure psychologiquement un "ISF Culture" à la française », poursuit-il. « Il y aura de moins en moins de grandes collections en France et in fine nos musées seront pénalisés par un appauvrissement des donations et des dations de qualité », complète-t-il.
« Pénaliser le commerce de l’art, c’est pénaliser les foires, les galeries, les maisons de ventes, toutes les professions agrégées à ce secteur d’activité », souligne-t-il. Et de lister les secteurs impactés : l’assurance, le transport, les constructeurs de salons d’art, la restauration, l’hôtellerie… « Autant de recettes fiscales en moins pour l’État et d’emplois qui peuvent être en danger ! », s’alarme-t-il.
Dans une tribune également diffusée ce week-end, le SNA enfonce le clou : « Dans la quasi-totalité des pays européens – Espagne, Italie, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse –, les œuvres d’art sont exonérées d’impôt sur la fortune. Cette cohérence fiscale traduit une conviction partagée : l’art n’est pas un actif comme les autres. Il ne produit ni rente, ni revenu, mais nourrit la connaissance, la beauté et le lien social ». « Faire de la France la seule nation européenne à taxer les œuvres d’art reviendrait à rompre cet équilibre fragile. Une telle mesure aurait des conséquences immédiates : fuite des collections privées, repli des galeries étrangères récemment installées à Paris, ralentissement du mécénat et appauvrissement du tissu culturel. Ce serait surtout un signal désastreux envoyé à ceux qui défendent le patrimoine, alors même que la France bénéficie d’un écosystème artistique redevenu attractif », comme en témoigne par exemple la très dynamique semaine d’Art Basel Paris en octobre dernier.
Et d’appeler les pouvoirs publics « à préserver l’exonération des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune, conformément à la pratique européenne et à l’esprit de notre tradition culturelle. L’art ne doit pas être considéré comme un signe extérieur de richesse, mais comme une expression du génie humain et un bien commun dont la France doit rester la gardienne éclairée ».