Par un arrêté du ministère de la Justice du 21 décembre publié au Journal Officiel du 24 décembre 2023, Nicole Belloubet a été nommée présidente du Conseil des maisons de vente, nouveau nom du Conseil des ventes volontaires. Cette juriste, ancien membre du Conseil constitutionnel, avait été ministre de la Justice et Garde des Sceaux (2017-2020) sous le gouvernement d’Édouard Philippe.
Ont été nommés membres titulaires : Henriette Chaubon conseillère honoraire à la Cour de cassation (par le ministère de la Justice) ; Cyril Barthalois, secrétaire général de l’Académie des beaux-arts (par le ministère de la Culture) ; Clarisse Mazoyer, conseillère maître à la Cour des comptes (par le même ministère) ; Édouard de Lamaze, avocat (par le ministère de l’Économie). Ont été élus membres les commissaires-priseurs suivants : Myrtille Dumonteil (Art Valorem) ; David Nordmann (Ader) ; Vincent Pestel-Debord (Pestel-Debord) ; Jean-Luc Assante (Prado Falque Enchères) ; Thierry Pomez (Boisseau-Pomez) ; et Jean-Paul Renoud-Grappin (Hôtel des ventes de Besançon).
Quant aux membres suppléants, il s’agit de Tristan Azzi, professeur de droit (nommé par le ministère de la Justice) ; Marie-Laure Robineau, conseillère honoraire à la Cour de cassation (nommée par le ministère de la Justice) ; Jannic Durand, conservateur général honoraire du patrimoine (nommé par le ministère de la Culture) ; Pascale Bugat, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard (nommée par le ministère de la Culture) ; et enfin Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit (nommée par le ministère de l’Économie). Des professionnels des enchères ont aussi été élus membres suppléants : Olivier Valmier (Aponem) ; Violette Stcherbatcheff (Giquello) ; Pauline Ribeyre (Baron Ribeyre Associés) ; Agnès Carlier (Hôtel des ventes du Marais) ; Sandy Surmely (Thierry Lannon Associés) et enfin Astrid Guillon (Astrid Guillon Maison de ventes).
Par ailleurs, la composition de la commission des sanctions – nouvelle entité – a par ailleurs été annoncée par un arrêté du 8 décembre 2023. Ont ainsi été nommés pour une durée de quatre ans : Christine Maugüé, membre du Conseil d’État, présidente de la commission des sanctions ; Jean-Pierre Marcus, conseiller honoraire à la Cour de cassation ; Chantal Pescheteau-Badin, ancienne commissaire-priseur. Sont nommés suppléants : Camille Pascal, membre du Conseil d’État ; Gérard Schamber, conseiller honoraire à la Cour de cassation ; et enfin Arnaud de Corneillan, commissaire-priseur à la retraite.
Par un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2023, Yves Micolet, avocat général près la cour d’appel de Paris, a été nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.
