Conseil des maisons de vente
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Cet avocat était le corédacteur d’un rapport sur la modernisation de la loi sur la régulation du marché de l’art et du secteur des enchères.
Cette décision a été annoncée le 8 février lors du remaniement du gouvernement.
Le Conseil intègre davantage de professionnels des enchères et comprend une nouvelle commission des sanctions.
La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.