Le 7 juin 2023, Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’Immobilier de l’État (DGFIP), a remis un chèque de 10 millions d’euros à Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine. Il s’agit de la contribution de la Direction générale des Finances publiques « au titre de la mission domaniale de gestion des successions vacantes ». Chaque année, à la demande de la Justice, la DGFIP gère les successions quand il n’y a pas d’héritier ou quand les héritiers renoncent à une succession. 18 000 successions de ce type ont été enregistrées en 2022. L’an dernier, les actifs liquidés au titre de ces successions dites « vacantes » a atteint le montant record de 335 millions d’euros, duquel il a fallu déduire 128 millions d’euros de dettes de ces successions. Une partie seulement du montant restant de ces successions « vacantes » devient « en déshérence », c’est-à-dire propriété de l’État. Les œuvres d’art ainsi récupérées sont données par l’administration fiscale à des musées. « Nous avons ainsi offert ces derniers temps des œuvres d’Albert Gleizes ou des lithographies de Dalí au Centre Pompidou. Nous allons donner à Guimet un fonds important d’œuvres du Franco-Chinois T’ang Haywen », confie Alain Caumeil, directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Cet ensemble très important devrait faire l’objet d’une exposition au musée en 2024. Une autre partie de ce fonds a été vendue en avril 2023 chez Artcurial.
La somme versée à la Fondation du patrimoine est passée de 4 millions d’euros en 2018 à 10,3 millions d’euros en 2022, « à la fois en raison du nombre de dossiers qui augmente pour des motifs démographiques mais aussi par une action volontariste des services du Domaine dans le cadre du partenariat avec la Fondation », précise la DGFIP, En effet « le décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 fixe à 75 % du produit des successions appréhendées en déshérence par l’État la part revenant chaque année à la Fondation du patrimoine, ce produit ne pouvant être inférieur à 4 millions d’euros ».
