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La ministre de la Justice lance une mission sur le Conseil des ventes

ALEXANDRE CROCHET

Hier, 10 juillet, la présidente du Conseil des ventes volontaires (CVV), Catherine Chadelat, a remis en mains propres le rapport d’activité 2017 de l’organisme de régulation à la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Nicole Belloubet. À cette occasion, celle-ci a annoncé avoir confié une mission « sur l’avenir de la profession d’opérateurs de ventes volontaires » à la magistrate Henriette Chaubon, conseillère honoraire à la Cour de cassation et médiatrice de la SNCF, et à l’avocat Édouard de Lamaze, spécialiste de la défense des professions libérales. « Soit on considère qu’il n’y a pas besoin du CVV, soit on lui donne plus de pouvoirs. Nous ne pouvons rester dans cette situation d’entre-deux », a expliqué hier la ministre.

La présidente du Conseil des ventes volontaires (CVV), Catherine Chadelat, remettant le 10 juillet le rapport d’activité 2017 du CVV à la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Nicole Belloubet Alexandre Crochet

En lançant cette mission, elle entend réagir aux vives critiques du Symev, principal syndicat des commissaires-priseurs, qu’elle a reçu, et qui estime les contraintes trop lourdes. De son côté, le CVV déplore son manque de moyens, en particulier avec un seul commissaire du gouvernement à temps partiel. Dans un contexte en pleine évolution, du numérique à la création en 2022 du statut de commissaire de justice fusionnant huissiers et commissaire-priseur judiciaires, les auteurs du rapport, dont la remise est prévue le 15 octobre, devront dire s’il faut, ou non, libéraliser davantage une profession déjà sujette à maintes mutations.

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