Actus
Marché de l'art

Vers des préemptions simplifiées pour les ventes en ligne

Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a publié hier une proposition visant à simplifier le fonctionnement du droit de préemption quand il est appliqué aux ventes online.

Dessin d’architecture de François-Léonard Seheult vendu chez Artprecium-Millon. Courtesy Artprecium-Millon

Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a publié hier une proposition visant à simplifier le fonctionnement du droit de préemption quand il est appliqué aux ventes online. L’article R 323-7 du Code du patrimoine prévoit bien un tel cas de figure, devenu plus fréquent avec la multiplication actuelle de ce type de vacation. Mais il stipule que le représentant de l’État – qui dans une vacation physique lève la main et se substitue en temps réel à l’adjudicataire – a quatre heures pour décider ou non de préempter après la vente du lot.

« Un système compliqué pour ne pas dire impossible à mettre en œuvre. Imaginez l’incertitude qui pèse sur le commissaire-priseur et sur les acheteurs pour une vente de 200 lots ! », confie-t-on au CVV. Aussi, ce dernier propose-t-il un dispositif provisoire, à adopter par décret : mettre à disposition de l’agent de l’État une ligne téléphonique dédiée ou une adresse E-Mail pour lui permettre de préempter « directement et sans délai ». Le 26 avril, le musée Condé de Chantilly a préempté par téléphone des porcelaines du duc d’Aumale dans une vente en live confiné du groupe Actéon à Senlis (Oise). Deux jours plus tard, la BnF a préempté un lot de dessins d’architecture de François-Léonard Seheult chez Artprecium-Millon.