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Droit

Spoliations : la bonne foi ne peut plus être invoquée

La Cour de cassation a tranché : « La Cueillette des pois », toile de 1887 signée Camille Pissarro, sera restituée aux dix-huit descendants de son propriétaire.

Camille Pissarro, La Cueillette des pois, 1887. Photo : Wikipédia

La Cour de cassation a tranché : La Cueillette des pois, toile de 1887 signée Camille Pissarro, sera restituée aux dix-huit descendants de son propriétaire. Le tableau avait été acheté au marchand d’art Paul Rosenberg par Simon Bauer, dont les biens avaient été spoliés par les nazis. Perdue de vue, la toile avait été acquise en 1995 par un couple américain, les Toll, dans une vente chez Christie’s à New York. En 2017, ces derniers avaient prêté la toile au musée Marmottan-Monet, à Paris. C’est là qu’une galeriste l’avait repéré dans le catalogue de l’exposition et avait alerté le musée. Les ayants droit avaient alors assigné les Toll en justice pour récupérer leur bien.

À l’issue de la procédure, la Cour de cassation a estimé que l’Ordonnance du 21 avril 1945 qui déclare nulles les spoliations perpétrées sous l’Occupation, s’applique également « aux reventes successives », même si les acheteurs sont de bonne foi. Une avancée décisive du droit pour les restitutions de biens spoliés.

Appeared in The Art Newspaper France - Daily, 523