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Marché de l'art

Le Sénat adopte une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.

Mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée entre autres par Catherine Morin-Desailly (Union Centriste). Le texte prévoit de moderniser les missions et prérogatives, l’organisation interne et le fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur. Le « Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » (CVV) sera rebaptisé « Conseil des maisons de vente ». Le projet prévoit d' « étendre aux meubles incorporels le régime légal des ventes aux enchères de meubles » ; d'« ouvrir la voie à l’intervention d’opérateurs de ventes volontaires pour la réalisation de ventes judiciaires non forcées en supprimant, à compter du 1er juillet 2022, le monopole des commissaires de justice. » Mercredi, les sénateurs ont adopté des dispositions pour « permettre aux maisons de vente d’élargir leur compétence aux inventaires fiscaux » ; repousser de 2022 à 2026 l’entrée en vigueur de la modification du titre de commissaire-priseur de ventes volontaires par celui de commissaire-priseur ; enfin, permettre aux ressortissants des États membres de l’Union européenne de bénéficier de l’accès partiel aux activités de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. « Les Sénateurs ont fait preuve de clairvoyance lors des débats sur la proposition de loi  réformant le CVV [Conseil des ventes volontaires], en adoptant des amendements essentiels pour le futur de nos activités et en barrant la route à de potentiels freins pour la modernisation de notre profession », a déclaré Jean-Pierre Osenat, président du Symev, principal syndicat des ventes publiques.

Le sénat à Paris Courtesy du sénat