Le Sénat

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art définitivement adoptée

La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été définitivement adoptée hier en deuxième lecture par le Sénat après deux ans de navette parlementaire.

Le Sénat adopte une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.